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La participation du citoyen à la décision administrative
La participation du citoyen à la décision administrative
مشاركة الأشخاص في صناعة القرار الإداري
- SOMMAIRE
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- Première partie – LA DIVERSITÉ DE FAÇADE DES MANIFESTATIONS DE LA
- PARTICIPATION DU CITOYEN À LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
- Titre I – La pluralité des instruments participatifs inscrite dans un mouvement
- d’élargissement du cercle des participants
- Chapitre 1 – Le développement initial des modèles de participation restreinte
- Chapitre 2 – Le développement complémentaire des modèles de participation ouverte
- Titre II – La pluralité des fonctions de la participation citoyenne illustrant son caractère
- malléable
- Chapitre 1 – Les fonctions pour le citoyen, entre démocratie administrative et garantie
- individuelle
- Chapitre 2 – Les fonctions pour l’administration, la recherche d’efficacité
- Seconde partie – L’UNITÉ DE FAÇADE DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA
- PARTICIPATION DU CITOYEN À LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
- Titre I – Les garanties principales ..assurant la suffisance de laparticipation
- Chapitre 1 – La concrétisation plurielle de l’information préalable sur le projet de décision
- Chapitre 2 – La concrétisation plurielle des modalités d’organisation du processus
- participatif
- Titre II – Les garanties complémentaires assurant la sincérité de laparticipation
- Chapitre 1 – La concrétisation plurielle du droit à la prise en compte du point de vue
- Chapitre 2 – Les garanties organiques plurielles de laparticipation
- CONCLUSION GÉNÉRALE
